C’est plusieurs témoignages que j’ai reçu, faisant état de discrimination au travail, en raison d’une grossesse annoncée ou connue.
En France, c’est une salariée sur quatre qui estime être victime de discrimination pendant sa grossesse (source : baromètre 2011 Défenseur des Droits/OIT).
Alors, dans une démarche de prévention, je vous propose quelques informations qui pourraient servir à certaines d’entre vous/nous.
Comment annoncer la grossesse ?
- Il est préférable de le faire par lettre recommandée avec un certificat médical attestant de la grossesse. En effet, une simple information orale ne suffit pas à garantir la protection.
- Il n’est pas obligatoire de déclarer votre grossesse lors d’une embauche et au cours de la période d’essai : le fait qu’une salariée n’ait pas déclaré sa grossesse lors d’une embauche ne saurait être une cause de rupture du contrat de travail.
Protection des femmes enceintes au travail
Le licenciement d’une femme enceinte est frappé de nullité sauf en cas de faute grave, ou si vous êtes dans l’impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à la grossesse.
La grossesse seule ne peut justifier :
- le refus d’une embauche, d’un stage ou d’une formation,
- la résiliation d’un contrat de travail au cours d’une période d’essai.
A savoir
Un licenciement est annulé, sauf faute grave ou motif étranger à la grossesse, lorsque la salariée fait savoir à son employeur qu’elle est enceinte dans les 15 jours suivant la réception de la lettre de licenciement.
Quelques références législatives
Le code du travail :
• Protection légale de la femme enceinte : articles L .1225-1, L.1225-2, L.1225-3 et L.1225-4
• Interdiction de la discrimination à raison de la grossesse : articles L.1132-1, L.1142-1
Le code pénal :
• Prohibition de la discrimination fondée sur la grossesse : articles 225-1 et 225-2.
Trouver de l’aide
« Le Défenseur des droits veille au respect des droits et libertés »
L’interlocuteur privilégié en matière de lutte contre les discriminations, c’est le défenseur des droits (article 71-1 de la Constitution).
S’informer :
• par téléphone au 08 1000 5000 – du lundi au vendredi de 8h à 20h.
• sur www.halde.fr
Saisir la HALDE :
• par courrier au : 11, rue Saint-Georges – 75009 Paris
• en remplissant un formulaire en ligne sur www.halde.fr
Sur Instagram :
@aurelia_lancione accompagne les mamans et futures mamans dans leur vie professionnelle.
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